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Conditions générales de vente et de livraison

Bienvenue dans notre boutique en ligne. Nous sommes heures de l’intérêt que vous portez à nos publications. Vous trouverez ci-après un résumé des conditions générales de vente et de livraison qui régissent vos commandes


1. Champ d’application

Les conditions générales de vente et de livraison s’appliquent aux relations entre vous-même, en tant que client, et le Centre suisse de coordination pour la recherche en éducation (CSRE). Elles régissent la vente et la livraison de nos produits et font partie intégrante du contrat de vente. En passant commande, le client accepte ces conditions générales. D’autres conditions ne peuvent s’appliquer à une commande que si nous les avons expressément admises par écrit.


2. Comment commander dans la boutique en ligne du Centre suisse de coordination pour la recherche en éducation (CSRE)

• Sélectionnez chaque produit souhaité dans la boutique en ligne (disponible en quatre langues) et ajoutez-le au panier électronique.
• Si vous êtes nouveau client, vous devrez saisir vos coordonnées pour pouvoir passer commande.
• L’adresse de facturation correspond en principe à l’adresse de livraison. Si ces deux adresses diffèrent, veuillez indiquer l’adresse de livraison séparément.
• Contrôlez une fois encore votre commande dans l’aperçu et choisissez le mode de paiement. Vous avez en principe le choix entre payer sur facture ou au moyen d’une carte de crédit (MasterCard, Visa ou Postfinance). Si votre commande contient l’édition numérique d’une publication (version numérique), le paiement n’est possible que par carte de crédit.
• Après avoir passé commande, vous recevrez une confirmation de commande à l’adresse courriel que vous aurez indiquée.

3. Prix

• Dans notre boutique en ligne, tous les prix sont indiqués en francs suisses et comprennent une TVA de 2,5 %.
• Les frais de port, d’emballage et d’expédition ne sont pas compris dans le prix du produit.

Fautes d’impression, erreurs ou modifications de prix sont réservées.

4. Modes de paiement

Pour régler une commande passée dans la boutique en ligne du Centre suisse de coordination de la recherche en éducation, vous pouvez recourir aux modes de paiement ci-après :

• En principe, vous pouvez payer sur facture ou au moyen d’une carte de crédit. Nous acceptions les cartes Visa, MasterCard et PostFinance.
• Si votre commande contient l’édition numérique d’une publication (version numérique), le paiement n’est possible que par carte de crédit.

Le délai de paiement est de 30 jours net à compter de la date de facturation.

5. Livraison en Suisse et au Liechtenstein

• Les éditions imprimées (sur papier) de nos publications, pour autant qu’elles soient disponibles, sont livrables dans les cinq jours environ à compter de la réception de la commande. Nous vous aviserons par écrit ou par téléphone si un ou des article(s) de votre commande ne devaient hélas pas être disponibles.
• Toutes les livraisons par courrier B en Suisse et au Liechtenstein sont gratuites, quel que soit le montant de la commande. 
• Si vous souhaitez une livraison plus rapide (par courrier A), spécifiez-le, s’il vous plaît, lors de la commande. Le supplément se monte à 2 CHF par article.
• Quel que soit le lieu où elle est passée, une commande d’articles sous forme numérique ne donne bien entendu pas lieu à des frais de port ou d’expédition.
• Les librairies et les bibliothèques sises en Suisse bénéficient de prix préférentiels pour l’achat du rapport sur l’éducation.

6. Livraison à l’étranger

• Pour l’envoi de publications imprimées à l’étranger, le délai de livraison à l’étranger varie selon l’adresse de livraison et dépend du système de distribution du pays de destination.
• Les frais de port et d’expédition pour les livraisons au sein de l’UE se montent à 25 CHF pour la première publication et à 6 CHF pour chaque publication imprimée supplémentaire.
• Les frais de port et d’expédition pour les livraisons en dehors de l’UE sont facturés sur la base des coûts effectifs.
• Une commande de documents numériques, quel que soit le lieu où elle est passée, ne donne bien entendu pas lieu à des frais de port ou d’expédition.
• Commande et livraison transnationales : si l’adresse de commande et l’adresse de livraison ne se situent pas dans le même pays, la commande sera traitée aux conditions correspondant à l’adresse de livraison.

7. Responsabilité et risque d’expédition/de transport

L’organisme chargé de l’expédition ou de la distribution (poste ou transporteur, p. ex.) est responsable pour les envois endommagés. Si la preuve d’un manquement ou d’une défaillance ne peut pas être établie, le CSRE assume les dégâts survenus durant le transport et remplace, dans la mesure du possible, les produits endommagés.

Le Centre suisse de coordination pour la recherche en éducation n’est pas responsable des dégâts causés par une mauvaise manipulation des produits par l’acheteur.

8. Clause de réserve de propriété

Jusqu’au paiement intégral du montant total de la commande, la marchandise livrée demeure propriété du Centre suisse de coordination pour la recherche en éducation (CSRE). Nous sommes en droit de procéder à l’inscription de la réserve de propriété au registre compétent du domicile de l’acheteur.

9. Droit de résiliation et de restitution

S’il fait valoir son droit de résiliation/de restitution, le client est tenu de nous retourner la marchandise intacte, dans son emballage d’origine, dans un délai de dix jours à compter de sa réception et accompagnée du bulletin de livraison. Les frais de port pour la restitution sont à la charge du client.

10. Données et protection des données

Le Centre suisse de coordination pour la recherche en éducation (CSRE) s’engage à traiter vos données personnelles de manière confidentielle et à ne pas les transmettre à des tiers. Nous nous réservons le droit de vérifier l’exactitude des indications fournies et, le cas échéant, de refuser de procéder à la livraison. De plus amples informations figurent sous « Protection des données ».

11. For et droit applicable

Le for et le lieu d’exécution sont CH-5000 Aarau. Seul le droit suisse est applicable.

Aarau, juin 2018

SKBF|CSRE Centre suisse de coordination pour la recherche en éducation
Entfelderstrasse 61
CH-5000 Aarau
Tél. : +41 (0)62 858 23 90
Courriel : info@skbf-csre.ch